Termes de Référence - Appui Juridique pour le fonctionnement de Médecins du Monde en Algérie

Medecins du Monde - Belgique

Algérie
CDI
Temps-plein

Il y a 14 jours

1. Contexte généralDans le cadre de la mise en place d’une mission d’analyse du contexte et du cadre légal en Algérie, Médecins du Monde souhaite bénéficier d’un accompagnement juridique spécialisé afin de garantir la conformité de sa création et de ses futures activités au regard du droit algérien. Cet appui vise également à encadrer juridiquement la gestion de ses ressources humaines, notamment en ce qui concerne l’emploi de personnel étranger, et à assurer le respect des obligations administratives, fiscales et réglementaires liées à son fonctionnement.2. Objectifs de la missionLa mission confiée au prestataire consistera à fournir une expertise juridique complète permettant à MdM de :

Clarifier et sécuriser le cadre légal de son implantation en Algérie.
Identifier les démarches et obligations légales applicables à la création d’une association étrangère, nationale ou d’une représentation d’ONG internationale ou nationale.
Analyser les implications juridiques de ses activités, en particulier sur les volets associatif, fiscal, comptable et réglementaire.
Fournir des recommandations concrètes pour assurer une installation conforme aux lois en vigueur.
Apporter un éclairage juridique sur les aspects relatifs à la gestion des ressources humaines, locales et expatriées.

3. Livrables attendusLe prestataire devra remettre les livrables suivants :3.1. Note juridique sur le cadre légal de la création de MdM en AlgérieCette note devra :

Clarifier les options juridiques possibles pour l’implantation d’une entité de MdM en Algérie (représentation, bureau de liaison, partenariat local, association locale,etc.).
Identifier les textes de loi encadrant les associations, étrangères ou locales, opérant sur le territoire algérien.
Détaillez les obligations légales liées à la création, l’enregistrement et le fonctionnement d’une telle structure (statuts, agréments, autorisations, etc.).
Intégrer les dimensions fiscales, comptables et financières (obligations déclaratives, régime fiscal applicable, tenue de comptabilité, reporting, etc.).
Identifier les risques juridiques potentiels ainsi que les mesures de conformité et de prévention nécessaires.
Proposer un calendrier estimatif des démarches administratives à engager.
Estimation sur le cout d’une création

3.2. Note juridique sur les aspects liés à la gestion des ressources humainesCette note portera sur les cadres réglementaires applicables à l’emploi au sein de l’entité en cours de création, notamment :

Les conditions d’embauche et d’obtention des autorisations de travail pour les personnels étrangers.
Les procédures d’immatriculation à la sécurité sociale et les obligations fiscales des employeurs.
Le cadre juridique encadrant l’emploi de personnel national, international et expatrié.
Toute autre contrainte ou exigence légale identifiée en lien avec la gestion du personnel.

3.3. Sessions de travailLe prestataire organisera au minimum 3 sessions de travail avec le comité de pilotage de la mission. Ces réunions permettront :

D’approfondir ou clarifier les points abordés dans les notes juridiques.
De répondre aux interrogations spécifiques de l’équipe projet.
De compléter les informations ou analyses selon les besoins exprimés.

4. Format des livrablesChaque livrable juridique devra suivre une structure rigoureuse comprenant :

Introduction : Présentation du contexte, des enjeux et des questions juridiques abordées.
Analyse juridique : Étude des textes applicables (lois, règlements, jurisprudence), identification des implications et contraintes juridiques.
Conclusion et recommandations : Synthèse des points clés, démarches administratives à entreprendre, mesures à mettre en œuvre pour garantir la conformité légale.
Début souhaité de la consultance : Début septembre

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